Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée numérique et le droit de contrôler vos données personnelles sont primordiaux. Le but de cette page est d’informer les utilisateurs de ce site des données personnelles qui sont recueillies. En visitant ce site web, vous comprenez et acceptez la façon dont sont traitées celles-ci, conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2016/679 entré en vigueur dans l’ensemble des Etats membres le 25 Mai 2018. La collecte de ces données personnelles sera toujours transparente afin de vous permettre une visite en toute sérénité. Cette Politique de Confidentialité est conforme aux règlements listés ci-dessous. Veuillez prendre un moment pour lire ce qui suit.

Visuel couleur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représenté par le drapeau aux couleurs de l'Union Européenne, agrémenté du logo de la République Française et de sa devise. Visuel utilisé pour le site professionnel d'Emmanuel Grégoire, homme politique français et membre du Parti socialiste - https://emmanuel-gregoire.fr/

Informations et traitement

Cookies

Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?

Il s’agit d’un fichier texte agissant comme un traceur, déposé dans un espace dédié du stockage interne de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

À quoi servent les Cookies ?
Deux types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite sur ce site :
1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans ce site, ainsi qu’à l’accès aux différents services.
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Politique sur les cookies

Le site emmanuel-gregoire.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins d’affichage et de statistiques. Il s’agit de fichiers textes stockés sur le navigateur de votre ordinateur afin d’enregistrer des données techniques de votre navigation au sein du site. Les visiteurs et visiteuses du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le site bracq-avocat.f’ à les employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur*. Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite.

Cette collecte permet :
• L’établissement de statistiques générales liées au trafic sur le site.
• L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou d’annonces provenant de l’éditeur. À savoir, Emmanuel Grégoire.
• La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditrice s’engage à une politique de traitement en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Mais également au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, mis en application en mai 2018.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditrice aux coordonnées indiquées sur le site ou le délégué à la protection des données (DPO).

Le délégué à la protection des données (DPO) du site emmanuel-gregoire.fr est Emmanuel Grégoire.
• Contact :
– Email : contact@emmanuel-gregoire.fr

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– Hôte : emmanuel-gregoire.fr
– Expiration : session de l’utilisateur.
– But : Le cookie PHPSESSID est propre au langage PHP et autorise le site à stocker des données sur l’état de la navigation. Il est utilisé pour créer une session à l’utilisateur et transmettre des données d’état par l’intermédiaire d’un cookie temporaire, communément appelé « cookie de session ». Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur. Ce cookie se détruit à la fermeture du navigateur.

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– Hôte : emmanuel-gregoire.fr
– Expiration : persistent.
– But : technique et fonctionnel.

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– Fournisseur : Divi.
– Hôte : emmanuel-gregoire.fr
– Expiration : persistent.
– But : technique et fonctionnel.

2. Les Cookies de tiers :

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– Hôte : youtube.com
– Expiration : 6 mois.
– But : Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement et les choix de confidentialité de l’utilisateur pour son interaction avec le site. Il enregistre des données sur le consentement du visiteur concernant diverses politiques et paramètres de confidentialité, garantissant que ses préférences seront honorées lors des sessions futures.

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– But : Politique de confidentialité Google.

Données personnelles

Consentement

Les utilisateurs et utilisatrices du présent site web conviennent qu’en utilisant celui-ci, ils.elles consentent :
• aux conditions énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.
• à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans le présent document.

Données collectées

1. Données collectées automatiquement :
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Veuillez noter que le site d’Emmanuel Grégoire ne collecte que les données qui aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette Politique de Confidentialité. Le site d’Emmanuel Grégoire ne recueillerai pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Les données sont :
• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit 13 mois maximum; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt d’Emmanuel Grégoire, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.